Règlement intérieur

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Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur.

Les dispositions de ce règlement sont relatives :

• aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité ;
• aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ;
• aux modalités de représentation des stagiaires.

Hygiène et sécurité

• Hygiène

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’entrer dans tous les locaux de l’école en état d’ivresse ;
– d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux ;
– de boire ou de manger dans les salles de formation ;
– de fumer dans les salles de cours, le couloir y menant et dans l’entrée de l’immeuble.
– de téléphoner pendant les heures de cours

Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

• Sécurité

Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de bruit dans les locaux.

Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation toute personne étrangère au stage de formation. En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.

Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.

En cas d’urgence, une personne des services administratifs de l’EHEA devra être alertée.

Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la Direction afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.

Discipline générale

• Présence des stagiaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Un emploi du temps est donné chaque semaine et peut être amené à modifications.

Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle.

Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation.

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à l’EHEA à l’aide d’un certificat médical.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter les cours sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

• Tenue et comportement

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de l’EHEA, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.

• Utilisation du matériel

Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.

Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.

• Responsabilité de l’EHEA

L’École des Hautes Études en Apiculture décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

Sanctions

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de l’EHEA pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

– avertissement écrit par le Président de l’EHEA
– blâme ou un rappel à l’ordre ;
– exclusion définitive de la formation suivie.

Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction.

Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

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